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"Loi du 25 mars 1892 — Taxe des lettres insuffisamment affranchies et des objets admis à prix réduit, expédiés sans affranchissement ou avec affranchissement insuffisant."
Instruction N° 418 de mars 1892
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.
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