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"DÉCRET qui approuve l’Arrangement concernant l’échange des Colis postaux avec déclaration de valeur signée à Paris, le 16 décembre 1892, entre la France, l’Allemagne et la Belgique."

Décret N° 26078 du 20/01/1893
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.

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