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"DÉCRET qui promulgue la Convention signée à Paris, le 31 juillet 1892, entre la France et la Suisse, pour régler les conditions de l’exécution du Service téléphonique entre les deux pays."

Décret N° 26919 du 26/07/1893
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.

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