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"DÉCRET relatif : 1° à la Taxe à payer pour les Colis postaux à destination de la Grande-Bretagne, des colonies anglaises et de divers pays étrangers ; 2°au Droit d’assurance à percevoir sur les Colis postaux de valeurs déclarées à destination des bureaux d"
Décret N° 28886 du 27/12/1894
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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