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"LOI autorisant : 1° l’Administration des postes à mettre à la disposition du public des Mandats-Cartes payables au domicile du bénéficiaires, moyennant une Taxe de factage; 2° l’ouverture au Ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraph"
Loi N° 30449 du 27/12/1895
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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