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"ARRÊTÉ ministériel du 19 février 1895 modifiant et complétant l’arrêté ministériel du 25 novembre 1893 relatif aux conditions d’admission des objets affranchis à prix réduits."
Arrêté du 19/02/1895
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.