"DÉCRET relatif aux Taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les Bureaux français à l’étranger et dans les Colonies françaises pour l’affranchissement des Correspondances à destination des Colonies britanniques d’Ascension et de Sainte-Hélène."


Décret N° 32058 du 14/11/1896
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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