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"DÉCRET portant promulgation de la Convention concernant l’échange des Colis postaux sans déclaration de valeur, signée à Paris le 23 juillet 1896 entre la France et la République de Costa-Rica."
Décret N° 32104 du 20/12/1896
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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