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"ARRÊTÉ ministériel du 20 février 1896 relatif aux conditions de vente à prix réduit ou de livraison gratuite au public des lettres, cartes-lettres, cartes postales et enveloppes timbrées de fabrication officielle ou privée et revêtues d’annonces."
Arrêté de mars 1896
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.
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