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"DÉCRET IMPÉRIAL qui détermine les Taxes à percevoir dans les Colonies françaises sur les Dépêches originaires ou à destination des pays étrangers, transportés par les bâtiments à voiles naviguant entre lesdites Colonies et la Métropole."
Décret N° 610 du 22/06/1853
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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