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"DÉCRET portant approbation de Déclarations pour la prorogation des Conventions et Arrangements signés entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, le grand-duché de Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse et la Russie, pour les Relations télégraphiques."
Décret N° 33134 du 28/07/1897
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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