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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées au moyen de Paquebots français, soit des parages de la Méditerranée où la France possède des Etablissements de poste, pour les États-Romains, soit des États-Romains pour les mêmes parages."
Décret N° 786 du 14/09/1853
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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