Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"NOTIFICATION au Gouvernement de la République, par le Conseil fédéral suisse, de l’adhésion de l’Etat libre d’Orange à la Convention principale de l’Union postale universelle, signée à Vienne le 4 juillet 1894 (1)"
Circulaire N° 33873 de novembre 1897
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.