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"DÉCRET qui promulgue la Convention signée à Paris , le 1er décembre 1897, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, concernant l’échange des colis postaux, sans déclaration de valeur, entre la France et les Indes brit"
Décret N° 34037 du 20/01/1898
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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