Accès aux groupements et associations via la carte de France
"DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l’échange des Correspondances entre la France et la Guyane française, et les îles Saint-Pierre et Miquelon, par la voie de l’Angleterre."
Décret N° 943 du 21/11/1853
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.