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"Transmission aux Parquets des objets de correspondance, sous bandes ou sous enveloppes non fermées, tombant sous l’application de la loi du 16 mars 1898, visant la répression des outrages aux bonnes moeurs."
Instruction N° 493 de juin 1898
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.