Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la Convention passée, le 16 février 1854, entre le Ministre des Finances et la Compagnie des Services maritimes des Messageries impériales."
Décret N° 1237 du 18/02/1854
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran