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 "DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue à Paris, le 24 décembre 1898, additionnelle et la Convention concernant l’échange des Colis postaux entre la France et l’Australie signée, le 1er décembre 1897, entre la France et la Grande-Br"


Décret N° 36062 du 03/02/1899
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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