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 "NOTE concernant l’adhésion du Gouvernement de S. M. Britannique au nom de l’Inde britannique à l’Arrangement signé à Washington, le 15 juin 1897, pour l’Échange des lettres et boîtes avec valeur déclarée."


Circulaire N° 36082 de février 1899
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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