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"DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir pour l’affranchissement des Colis postaux de 5 à 10 kilogrammes échangés entre la France et la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et la Suisse."
Décret N° 36287 du 24/03/1899
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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