Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui promulgue la Convention signée à Luxembourg, le 7 octobre 1898, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, pour l’échange des Colis postaux du poids de 5 à 10 kilogrammes."
Décret N° 36295 du 21/03/1899
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran