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"Traitement à appliquer aux correspondances sous bandes ou sous enveloppes non fermées, originaires de l’étranger et tombant sous l’application de la loi du 16 mars 1898, visant la répression des outrages aux bonnes moeurs."
Instruction N° 504 de février 1899
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.