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"DÉCRET portant promulgation de la Déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l’Angleterre, relative à la prorogation de la Déclaration du 11 décembre 1888, réglant les relations télégraphiques entre les deux pays."
Décret N° 37292 du 30/12/1899
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.