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 "DÉCRET portant approbation de l’arrangement, signé à Lisbonne le 3 mars 1899, ayant objet la Réduction des taxes des télégrammes destinés à la Publicité, échangés entre la France et le Portugal par la voie d’Espagne."


Décret N° 37478 du 17/05/1899
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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