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"DÉCRET portant promulgation de la convention signée à Quito, le 17 août 1899, concernant l’échange des Colis postaux sans déclaration de valeur entre la France et l’Equateur."
Décret N° 37656 du 13/01/1900
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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