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"DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue à Luxembourg, le 4 octobre 1898, entre la France et le grand-duché du Luxembourg, pour régler le service de la Correspondance téléphonique entre les deux pays."
Décret N° 37681 du 28/01/1900
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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