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"DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, réglant les relations télégraphiques entre les deux pays."
Décret N° 38016 du 02/04/1900
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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