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"DÉCRET portant que les dispositions du décret du 26 décembre 1898 concernant l’application en France des stipulations de l’Arrangement conclu à Washington le 15 juin 1897 pour l’échange des lettres et des boîtes de valeur déclarée sont rapportées en ce qui"
Décret N° 38040 du 22/03/1900
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.