Site compatible :  




Le Timbre Classique


 Recherche


    Une personne
          ( par son nom et/ou son prénom )

    Une association
          ( nom complet ou non, ou sigle )





 Accès rapides


Agenda de la FFAP

Revue de presse

Emissions de timbres



Accès aux groupements et associations via la carte de France




 "DÉCRET portant que les dispositions du décret du 26 décembre 1898 concernant l’application en France des stipulations de l’Arrangement conclu à Washington le 15 juin 1897 pour l’échange des lettres et des boîtes de valeur déclarée sont rapportées en ce qui"


Décret N° 38040 du 22/03/1900
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


  Le scan de ce document




Scan





 Nos partenaires


La Poste            




Mentions légales...
Mentions légales

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation, notre politique de préservation des données personnelles et le fait que nous utilisons dans certains cas des services additionnels permettant d’améliorer nos services (accès à YouTube, à Google Maps ou à Open Street Map). Pour plus d’informations, cliquez sur le bouton "Mentions Légales".