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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle à la Convention de Poste du 3 avril 1843, conclue entre la France et la Grande-Bretagne, le 12 décembre 1854."

Décret N° 2230 du 23/12/1854
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.

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