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"DÉCRET portant promulgation de la Convention conclue à Rome, le 16 juillet 1899, entre la France et l’Italie, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays."

Décret N° 38561 du 08/07/1900
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.

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