Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET portant promulgation de la Convention additionnelle à la Convention du 7 septembre 1888, concernant l’échange des Colis postaux entre la France et l’île Maurice, signée à Paris, le 16 mai 1900, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne"
Décret N° 38951 du 07/08/1900
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran