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"DÉCRET portant promulgation de la Convention concernant l’échange des Colis postaux avec ou sans déclaration de valeur, entre la France et Ceylan, les établissements des Détroits et Hong-Kong, conclu à Paris, le 4 avril 1900, entre la France et le Royaume-"
Décret N° 38952 du 07/08/1900
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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