Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention additionnelle de Poste conclue, le 12 décembre 1854, entre la France et la Grande-Bretagne."
Décret N° 2241 du 24/12/1854
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran