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"DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée, le 10 février 1870, entre la France et la Bavière, pour faciliter, par une modération des Taxes de transit, la transmission, par leurs Territoires respectifs, des Correspondances télégra"
Décret N° 17508 du 12/02/1870
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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