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"DÉCRET portant approbation et publication de l’Arrangement signé à Madrid, le 6 octobre 1898, entre la France et l’Espagne, relatif à la réduction des Taxes perçues sur les télégrammes destinés à la publicité."
Décret N° 35708 du 25/11/1898
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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