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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 3 avril 1843, conclue entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande."
Décret N° 3193 du 27/12/1855
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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