Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"Loi portant fixation du Budget des dépenses et des recettes de l’exercice 1892. Extrait concernant la création du service Expres/"
Loi N° 24599 du 26/01/1892
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran