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"DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement additionnel à la Convention franco-britannique du 8 décembre 1892 et signé à Paris le 10 octobre 1900, pour assurer l’échange des Mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et l’Angleterre."
Décret N° 39498 du 21/03/1901
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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