Site compatible : 
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui suspend l’application des Taxes fixées par le décret du 12 février 1901 pour les Colis postaux à destination de certains pays et des colonies britanniques."
Décret N° 39795 du 27/03/1901
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.










