Site compatible : 
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"LOI portant approbation de la Convention relative à l’échange de mandats de poste entre la France et la république de Costa-Rica, signée le 9 novembre 1899 à San José de Costa-Rica."
Loi N° 39849 du 08/07/1901
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.










