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"DÉCRET qui fixe le Tarif des mandats-poste, des mandats de recouvrement et des mandats d’abonnement dans les relations entre la France, l’Algérie et les Colonies françaises et les Bureaux français l’étranger."
Décret N° 40476 du 04/08/1901
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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