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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration du 19 mai 1856, relative à la transmission privilégiée des Dépêches d’État, par les lignes télégraphiques, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwège."
Décret N° 3651 du 13/06/1856
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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