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"Arrêté ministériel, du 17 mai 1901, modifiant l’arrêté ministériel du 25 novembre 1893 relatif aux conditions d’admission des objets affranchis à prix réduit."
Arrêté du 16/05/1901
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.










