Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"LOI relative au transport des Imprimés, des Échantillons et des Papiers d’affaires ou de commerce, circulant en France par la Poste."
Loi N° 3720 du 25/06/1856
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran