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"DÉCRET relatif à l’extension de l’échange des colis postaux de 5 à 10 kilog. aux relations de la Corse et de l’Algérie avec la Belgique, le Luxembouerg et la Suisse."
Décret N° 40912 du 07/12/1901
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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