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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances transportées par les Paquebots-postes français ou par les Paquebots-postes britanniques naviguant dans la Méditerranée, et expédiés de la France, de l’Algérie et de divers Pays étrangers, pour les Bureaux de post"
Décret N° 4158 du 03/12/1856
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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