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"DÉCRET qui élève de cind à quinze le nombre des Valeurs originaires et à destination de la France et de l’Algérie, n’excédant pas 6 francs, recouvrables au profit d’une même personne et dans la cicronscription d’un même bureau de poste, qui peuvent être insérées dans la même enveloppe."
Décret N° 42457 du 20/11/1902
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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