Accès aux groupements et associations via la carte de France
"LOI qui autorise l’agence des messageries nationales à faire percevoir dans tous ses bureaux une augmentation de moitié, outre les prix portés par les tarifs actuels"
Loi N° 582 du 09/01/1795
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.