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"DÉCRET relatif aux lettres contenant des valeurs-papier déclarées et aux boîtes contenant des bijoux et objets précieux déclarés avec assurance du montant de la déclaration, adressées au Japon."
Décret N° 42552 du 29/12/1902
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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