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"DÉCRET fixant les droits d’assurance à percevoir sur les Envois de valeur déclarée à destination du Japon, de l’île de Ceylan et des établissements des détroits, expédiés par la voie d’Italie et des paquebots anglais ou allemands."
Décret N° 43205 du 04/05/1903
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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